Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site marine-s-creations.fr et Marine-S-Créations.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
 

Identité et coordonnées de l’entreprise

Marine-S-Créations

Site : marine.slg@marine-s-creations.fr

 

Produits en vente

Marine-S-Créations met en vente des créations personnelles d’œuvres graphiques, telles que peintures, dessins, sculptures , photographies.

Ces œuvres sont réalisées par la plasticienne et propriétaire du site Marine-S-Créations.

Les peintures ( acrylique, aquarelle, pastels à l’huile) sont des œuvres originales et non reproductibles, en exemplaire unique. Leur mode de présentation est précisé sur chaque produit présenté dans le catalogue.

Les photographies sont des créations artistiques pensées, composées et réalisées par l’artiste plasticienne de Marine-S-Créations. Elles sont limitées à 30 exemplaires, quelque soit le format. La photographie ayant été vendue 30 fois sera retirée de la boutique en ligne.

Les dessins numériques et les photographies sont proposés sur deux supports différents, Aluminium et Plexiglass. Ce sont les supports les plus adaptés à ce genre d’image après vérification de multiples essais. Ils vous sont proposés principalement sous trois formats différents : 20x30cm, 30x45cm et 40x60cm. D’autres dimensions sont possibles en prenant contact avec l’entreprise par l’intermédiaire du site internet.

 

Les tarifs

Les tarifs de vente proposés sur la boutique en ligne sont en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la commande, du poids du colis, et sont donc indiqués à la fin de la commande, lors de la facturation.

Les frais d’envoi sont à la charge du client.

Marine-S-Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. 
 

Disponibilité et validité

Marine-S-Créations ne gère pas de stock et dispose de peu de produits déjà imprimés ou tirés. Ceux-ci sont mis en vente, avec leur disponibilité indiquée, leur support, leurs dimensions et le nombre de produit en stock.

Les produits sont principalement vendus sur commande, via le catalogue.

 

Livraison

Les produits vous sont livrés directement à domicile par l’imprimeur s’il s’agit de photographies ou dessins numériques.

Les peintures et les sculptures sont envoyées directement par Marine-S-Créations, qui s’engage à respecter les délais de livraison les plus rapides en point relais.

Marine-S-Créations ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison ou d’une perte de colis causés par un tiers et imprévisible lors du transport. 

En cas de non réception du colis, vous devez vous adresser à la société de transport en charge de la livraison.

En cas d’endommagement durant le transport, le client peut demander le remplacement du produit (photographie, dessin numérique) en joignant une photo de celui-ci abîmé à Marine-S-Créations. Un nouveau tirage du produit sera alors commandé et expédié gratuitement.

Les sculptures et les paraffines sont, soit à venir chercher chez Marine-S-Créations à Pontoise, soit livrées par Marine-S-Créations à une adresse de votre choix compris dans le périmètre défini par Marines-S-Créations pour un forfait de 50€.

Pour les peinture, aquarelle, pastel à l'huile, les frais d'emballage, de transport et d'assurance sont définis d'un commun accord entre le client et Marine-S-Créations. En cas d'endommagement de l’œuvre, l'assurance conclue permettra le dédommagement des parties.

Pour éviter tout retard et joindre le client rapidement, merci de bien saisir lors de votre commande :

- une adresse mail active.

- un N° de téléphone pour vous joindre à tout moment.

 

Retour

Les retours de colis sont à la charge du client et adressés à Marine-S-Créations, 5 rue Robert Schuman, 95300 PONTOISE. 

 

Garanties légales et commerciales

Toutes nos impressions vendues bénéficient d’une technologie d’impression directe par UV.

Notre partenaire utilise des supports de qualités tels que Alu, Plexi et PVC (noir ou blanc) et une technologie d’impression directe par UV. 

La qualité des supports choisis ainsi que l’utilisation des technologies d’impression les plus modernes vous garantissent ce qui se fait de mieux dans le domaine de l’impression. 

Les dessins numériques et les photographies sont proposés sur deux supports différents, Alu et Plexi par Marine-S-Créations. Des tirages sur PVC sont possibles en prenant contact avec l’entreprise par l’intermédiaire du site internet.

Selon l’article L221-18,

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

Litige et responsabilité

Marine-S-Créations ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, ou en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Marine-S-Créations ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Marine-S-Créations afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

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